Documents pour enlever une épave

Quels documents pour enlever un véhicule hors d'usage ? Guide complet pour Villeurbanne et l'Rhône.

La carte grise

Document principal prouvant la propriété. Doit être à votre nom. Si perdue, demandez un duplicata. Un épaviste à Villeurbanne peut vous accompagner. Barrée avec "vendu le" lors de la cession.

La pièce d'identité

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour. Pour un véhicule d'une autre personne : procuration signée. Entreprise : extrait Kbis.

Le certificat de non-gage

Gratuit en ligne sur l'ANTS. Doit dater de moins de 15 jours. Véhicule gagé = pas de cession possible.

Le certificat de cession

Cerfa n°15776*02, rempli en deux exemplaires avec l'épaviste à Villeurbanne sur place.

Cas particuliers

Personne décédée : acte de décès + certificat d'hérédité. Véhicule étranger en Rhône : documents d'origine. Appelez notre épaviste à Villeurbanne pour conseil gratuit.

FAQ

Sans carte grise ? Possible avec déclaration de perte. Contactez un épaviste à Villeurbanne.

Document après enlèvement ? Oui, certificat de cession ou destruction.